Chaque année, de nombreux propriétaires sont surpris d’apprendre que l’abattage ou même l’élagage important d’un arbre peut être assujetti à une réglementation municipale. Pourtant, dans plusieurs villes du Québec, les arbres sont considérés comme une composante essentielle du patrimoine collectif et leur protection est encadrée par des règlements spécifiques.

Avant d’entreprendre des travaux, il est donc important de vérifier les exigences applicables auprès de votre municipalité.

Pourquoi les municipalités réglementent-elles les arbres?

La canopée urbaine procure de nombreux bénéfices : elle réduit les îlots de chaleur, améliore la qualité de l’air, favorise la biodiversité et contribue à la qualité de vie des citoyens.

Afin de préserver ces avantages, la majorité des municipalités encadrent l’abattage des arbres et, dans certains cas, certains types d’élagage. Les règlements visent notamment à limiter les coupes injustifiées et à favoriser la conservation des arbres en santé.

Dans quels cas un permis peut-il être requis?

Selon la municipalité, un permis peut être exigé pour :

• l’abattage d’un arbre (mort ou vivant);
• des travaux affectant une proportion importante de la couronne;
• des interventions réalisées dans le cadre d’un projet de construction;
• l’abattage d’un arbre situé dans une zone protégée;
• l’intervention sur un arbre d’un diamètre minimal déterminé par règlement.

Les critères varient considérablement d’une ville à l’autre. Un arbre qui pourrait être retiré sans autorisation dans une municipalité pourrait nécessiter un permis dans la municipalité voisine.

Quelles sont les conséquences d’un abattage non autorisé?

Réaliser des travaux sans avoir obtenu les autorisations requises peut entraîner diverses conséquences :

• des constats d’infraction (pour le client et l’entrepreneur responsable des travaux);
• des amendes prévues par les règlements municipaux;
• l’obligation de planter des arbres compensatoires;
• des coûts supplémentaires liés à la régularisation de la situation;
• des délais dans l’obtention d’autres permis municipaux liés à un projet.

Dans certaines municipalités, les sanctions peuvent être importantes, particulièrement lorsque l’arbre abattu présente une valeur écologique ou patrimoniale élevée.

Le rôle d’un arboriste professionnel

Un arboriste qualifié peut vous aider à déterminer si un arbre présente des défauts structuraux, un dépérissement avancé ou un risque pour la sécurité. Il peut également vous accompagner dans la préparation des documents exigés par certaines municipalités pour l’obtention d’un permis.

Dans bien des cas, une intervention ciblée permet de conserver un arbre tout en répondant aux préoccupations du propriétaire.

Vérifier avant d’agir

Chaque municipalité possède sa propre réglementation. Avant de procéder à l’abattage ou à l’élagage majeur d’un arbre, quelques minutes consacrées à la vérification des exigences locales peuvent éviter bien des complications.

Les arbres représentent un investissement collectif précieux. Les protéger lorsqu’ils sont en santé et intervenir adéquatement lorsqu’ils présentent un risque fait partie d’une gestion responsable de notre patrimoine arboricole.